Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035096 du Président de l'ASN du 14 août 2019

Décision autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032882 du Président de l'ASN du 12 août 2019

Décision autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032877 du Président de l'ASN du 25 juillet 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-032877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB N° 88)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 15/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-030001 du Président de l'ASN du 12 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-030001 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88).

Publié le 10/07/2019

Décisions de l'ASN

Décison n°2019-DC-0674 de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0674 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87 et 88) compte tenu des risques d’inondation externe à la suite d’un séisme.

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'ASN du 20 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2019 d'octroi d'un sursis à la requalification périodique de l'équipement sous pression nucléaire repéré 3 REN 003 RF sur le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°88 ), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ( Drôme )

Publié le 13/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l'ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96) et Tricastin (INB n° 87)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs électronucléaires nos 1 à 4 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87 et 88)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87)

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l'ASN DU 17 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)