Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-038366 du Président de l'ASN du 12 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-038366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0676 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 26/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-026690 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-026690 du Président de l'ASN du 14 juin 2019 autorisant EDF à modifier l'installation d'entreposage des tubes guide de grappes de la centrale nucléaire de Paluel ainsi que la durée d'entreposage des tubes guide de grappes

Publié le 26/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-025826 du Président de l'ASN du 11 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-025826 du Président de l'ASN du 11 juin 2019 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, pour certaines tuyauteries et échangeurs RIS et EAS, implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 12/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-024418 du Président de l'ASN du 03 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-024418 du Président de l'ASN du 03 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (76), en vue de générer l'évènement de groupe 1 "VVP4" dans le domaine d'exploitation d'arrêt normal sur les générateurs de vapeur.

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-024347 du Président de l'ASN du 03 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-024347 du Président de l'ASN du 03 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (76)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-022610 du Président de l'ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-022610 du Président de l'ASN du 24 mai 2019 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets technologiques de type DSI sur l'aire TFA du centre nucléaire de production d'électricité de PALUEL (76)

Publié le 26/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-013165 du Président de l'ASN du 26 avril 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-013165 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 09/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-019400 du Président de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-019400 du Président de l'ASN du 23 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d'urgence interne de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 05/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-015592 du Président de l'ASN du 1er avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-015592 du Président de l'ASN du 1er avril 2019 autorisant la rénovation par ajout d'une virole partielle des conduites en béton armé à âme tôle du circuit d'eau brute secourue du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 14/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-010384 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010384 du Président de l'ASN du 11 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel.