Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-008709 du Président de l’ASN du 22 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-008709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’ASN du 16 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 22/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-001143 du Président de l’ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001143 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels 1 RRA 001 RF, 1 RRA 002 RF et 1 RCV 001 EX au sein du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)