Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-002587 du Président de l'ASN du 17 janvier 2019

Réacteurs électronucléaires de 900 MWe - "Palier CPY" - EDF - Autorisation de modification notable - PNPP 1232 : mise en place de rampes d'aspersion dans les locaux des compresseurs du système de traitement des effluents gazeux (TEG)