Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) - Modification du critère RGE A « T4 + T5 ≤ 2,3 s » de l’essai de temps de chute des grappes RGL du chapitre IX pour la grappe L09 afin de poursuivre l’exploitation du réacteur n° 1 de Civaux jusqu’à la fin du cycle combustible 17

Publié le 10/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159) : remplacement des capteurs de niveau et des filtres à chaîne des bassins SEC

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’ASN du 4 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY implantés au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB no 158)

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n°158)

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 31/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-044379 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-044379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 02/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-035576 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-035576 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 22/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l'ASN du 21 août 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 01/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-033546 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-033546 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-BDX-2019-031810 du Président de l’ASN du 24 juillet 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-031810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159) - déclassement en zone à déchets conventionnels d’une zone du local WX 0704 des réacteurs 1 et 2

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-032116 du Président de l’ASN nucléaire du 18 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-032116 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-029594 du Président de l’ASN du 2 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-029594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)