Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 12/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-024520 du Président de l’ASN du 3 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-023387 du Président de l’ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-023387 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 23/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-022609 du président de l’ASN du 20 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-022609 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les deux réacteurs de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-020586 du Président de l’ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-020586 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 26/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-013165 du Président de l'ASN du 26 avril 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-013165 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 25/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-018010 du Président de l’ASN du 18 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-018010 du Président de l’ASN du 18 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 18/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-018614 du Président de l’ASN du 15 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-018614 du Président de l’ASN du 15 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 128)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 22/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-013768 du Président de l’ASN du 22 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-013768 du Président de l’ASN du 22 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 19/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier le zonage déchets du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 22/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)