Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2019-007579 du Président de l’ASN du 12 février 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-007579 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2019 autorisant SOCODEI à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de CENTRACO - INB n° 160

Publié le 30/01/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, en date du 22 janvier 2019 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalité d'exploitation autorisées de l'atelier racks et gros composants (RGC) de CENTRACO (INB 160)