Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 176