Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-011512 du président de l'ASN du 4 avril 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-011512 du Président de l’ASN du 4 avril 2019 portant mise en demeure du responsable d’une activite nucléaire de respecter les dispositions de l’article R. 1333-161 du code de la santé publique et de l’article 17 de la décision n° 2008-dc-0095 de l’ASN