Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-022225 du Président de l’ASN du 16 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-022225 du Président de l’ASN du 16 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 13/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-019605 du Président de l'ASN du 13 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-020953 du Président de l’ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-020953 du Président de l’ASN du 10 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-014441 du Président de l'ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-014441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 rejetant la demande d’autorisation d’Orano Cycle de la Hague concernant la suppression du réseau de ventilation de 3ème secours du silo HAO dans les règles générales d’exploitation, la liste des EIP et le rapport de sûreté de l’atelier HAO Sud de l’établissement de la Hague (INB n° 80).

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-020586 du Président de l’ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-020586 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-019670 du Président de l'ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-019670 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MELOX (INB n°151)

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-019514 du Président de l'ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-019514 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71 dénommée PHENIX

Publié le 09/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DRC-2019-013915 du Président de l’ASN du 03 mai 2019

Décision n°CODEP-DRC-2019-013915 du Président de l’ASN du 03 mai 2019 refusant la demande d’autorisation d’Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’INB n°178

Publié le 09/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-019400 du Président de l'ASN du 03 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-019400 du Président de l'ASN du 03 mai 2019 autorisant EDF à modifier de matière notable le plan d'urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (Inb 136 et 140)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique des ESPN 1 RIS 0301, 0302, 0303 et 0304 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020333 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020333 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 1 RPE 021 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020327 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020327 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 1 RCP 031 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-020444 du Président de l'ASN du 03 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-020444 du Président de l'ASN du 03 mai 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d'urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 03/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-019645 du Président de l’ASN du 30 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-019645 du Président de l’ASN du 30 avril 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Chinon (INB n° 107)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-020173 du Président de l'ASN du 30 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-020173 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nuclaire du Bugey ( INB n° 78 et 89 )