Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-045920 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-045920 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-034532 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-034532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 17/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-045662 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-045662 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 103, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 18/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CHA-2018-045474 du Président de l'ASN du 14/09/2018

Décision no CODEP-CHA-2018-045474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 13/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-044326 du Président de l’ASN du 12 septembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-044326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110)

Publié le 14/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l'ASN du 11 septembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 22/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LIL-2018-043678 du Président de l'ASN du 10 septembre 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-043678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 13/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-044050 du Président de l’ASN du 10 septembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-044050 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 07/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-044425 du Président de l’ASN du 5 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-044425 du Président de l’ASN du 5 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 05/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-044295 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-044295 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-036278 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision no du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaire de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-036194 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-036194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 07/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-044189 du président de l'ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-044189 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°87 et 88 )

Publié le 07/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-043897 du Président de l'ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-043897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)