Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 02/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 04/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-049209 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-049209 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 et des bouteilles CSG et CLG contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93.

Publié le 12/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 12/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur n° 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 12/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 22/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-048803 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-048803 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 22/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-049271 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-049271 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 29/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-048940 du Président de l'ASN du 10 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-048940 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129)

Publié le 11/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant CIS bio international à modifier les seuils des balises de radioprotection dans l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 17/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'ASN du 09 octobre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de CABRI (INB n° 24)

Publié le 09/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 10/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime).

Publié le 16/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 12 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)