Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné

Publié le 10/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 03/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-044371 du Président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-044371 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°0 86 et 110)

Publié le 12/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 30/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l'ASN du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l’ASN du 29 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des modifications des moyens de détection et d’extinction incendie dans le silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-054895 du Président de l'ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-054895 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les parcs à gaz de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108 et n° 109, dénommée réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 04/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0655 de l’ASN du 27 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0655 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2018 prescrivant à Électricité de France (EDF) de réaliser les travaux nécessaires pour assurer la résistance au séisme de certains matériels des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Belleville (INB n° 128).

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-056126 du Président de l'ASN du 26 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056126 du Président de l'ASN du 26 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Paluel

Publié le 10/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’ASN du 23 novembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 novembre 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 23/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Nogent (INB n° 129 et n° 130)

Publié le 23/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner et décharger dans l'atelier T0, entreposer dans les piscines C, D et E et transférer par le TIP les assemblages combustibles MOX irradiés dont la teneur massique moyenne en plutonium et américium est au plus égale à 8,78% avant irradiation, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-050652 du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-050562 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de Phénix (INB n°71)

Publié le 14/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-053637 du Président de l’ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-053637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à entreposer des colis standards de déchets compactés dans les couloirs de l’atelier ECC de l’usine UP3-A (INB no 116), située sur le site de La Hague

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)