Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2018-005876 du Président de l'ASN du 29 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-005876 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 31/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-005924 du Président de l'ASN du 29 janvier 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-005924 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 )

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-005726 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005726 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant EDF à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur le CNPE de Belleville-sur-Loire (INB n° 128 et 127)

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°147, dénommée Gammaster

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-005016 du Président de l'ASN du 25 janvier 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-005016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 20/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-005061 du Président de l'ASN du 25 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005061 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser deux sources de Strontium 90, jusqu’au 31 décembre 2020, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 25/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-005196 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005196 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018 autorisant EDF à modifier temporairement le référentiel d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (aire TFA) localisée à l’intérieur du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 132 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2018-004625 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-004625 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier les chapitres 4 des règles générales d’exploitation et 1 du volume B du rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU

Publié le 08/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-053542 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-053542 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A, dénommée STD

Publié le 23/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-003858 du président de l’ASN du 22 janvier 2018

Décision CODEP-CLG-2018-003858 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 23/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-003862 du président de l’ASN du 22 janvier 2018

Décision CODEP-CLG-2018-003862 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 12/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-004777 du Président de l’ASN du 22 janvier 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-004777 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 125 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 20/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0657 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0657 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions