Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-053342 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-053342 du président de l’ASN du 8 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Chinon (INB n° 107)

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’ASN du 7 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 08/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 08/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l'ASN du 5 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-052513 du Président de l'ASN du 02 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-052513 du Président de l'ASN du 02 novembre 2018 portant sur l’ajout d’une bague de compensation sur les manchettes thermiques de deux grappes de position du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (76).

Publié le 02/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Nogent (INB n° 130) et Penly (INB n° 140)

Publié le 14/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-051350 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-051350 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 30/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-049687 du président de l’ASN du 30 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049687 du président de l’ASN du 30 octobre 2018 autorisant EDF à créer à titre définitif une aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes pour le site de Belleville sur Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 02/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-051577 du Président de l’ASN du 29 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-051577 du Président de l’ASN du 29 octobre 2018

Publié le 06/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-051024 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-051024 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les Modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base du site de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 25/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-051011 du président de l’ASN du 24 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-051011 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale de Flamanville (INB n° 108).

Publié le 29/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-050712 du Président de l'ASN du 24 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-050712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 29/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 16/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-048125 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-048125 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111, et n° 112)