Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-058174 du Président de l’ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-058174 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 fixant des prescriptions pour l’installation nucléaire de base no 179, dénommée P35, exploitée par Orano Cycle sur le site du Tricastin.

Publié le 14/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 10/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2018-057640 du Président de l'ASN du 7 décembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-057640 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais d'EDF

Publié le 11/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-058158 du Président de l’ASN du 10 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Paluel (INB n° 115)

Publié le 11/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-057947 du Président de l’ASN du 7 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-057947 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2018 autorisant Électricité France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 09/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du Président de l'ASN du 07 décembre 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 07/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n°1 & 2 de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 07/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 rejetant la demande d’autorisation de Orano Cycle de modifier de manière notable le rapport de sûreté pour la prise en compte du risque de chute de charge sur la dalle du silo 115 sur l’INB no 38, située sur le site de La Hague

Publié le 31/12/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0319 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0318 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0317 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de mesurage

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-057034 du Président de l'ASN du 6 décembre 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-057034 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place des barres de sécurité avec un nouvel absorbant neutronique en hafnium dans son réacteur de l’installation nucléaire de base n° 67

Publié le 14/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’ASN du 5 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens-dentistes

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à entreposer certains déchets de faible et moyenne activité de la centrale nucléaire des Ardennes

Publié le 07/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-055179 du président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-055179 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux B (INB n° 100)