Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'ASN du 13 mars 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2018 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 12/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-009364 du Président de l'ASN du 8 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-009364 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 23/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-005849 du Président de l’ASN du 14 février 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-005849 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°71, dénommée Phénix.

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée le Parc d'Entreposage.

Publié le 05/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0624 de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0624 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2017

Publié le 12/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réceptionner et stocker le couvercle de la cuve du réacteur de Chooz A, au sein du centre de stockage de l’Aube (INB n° 149)

Publié le 05/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-001848 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001848 du Président de l’ ASN du 16 janvier 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix »

Publié le 15/01/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0300 de l’ASN du 11 janvier 2018

Avis n° 2018-AV-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par l’Andra pour le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 05/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 autorisant AREVA NP à modifier la répartition des fonctions compactage et colisage dans le local AP2-3-000-001 de l’installation nucléaire de base no 98