Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'Apave pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DTS-2018-060518 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-060518 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32, dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu), et n° 56, dénommée Parc d'entreposage des déchets, exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville afin de générer l'évènement de groupe 1 - RCP9 en ANGV et déroger à la prescription permanente "disponibilité de la source externe principale".

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-059770 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-059770 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-060111 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060111 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Electricité de France à déplacer des colis d'entreposage de guides de grappes sur la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 27/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-058694 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-058694 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de seize inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la radioprotection

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-058203 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-058203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 20/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018- 054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0658 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0658 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 relative au décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-058212 du Président de l’ASN du 17 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-058212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)