Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n) 167).

Publié le 11/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant CIS bio international à modifier les seuils des balises de radioprotection dans l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 17/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'ASN du 09 octobre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de CABRI (INB n° 24)

Publié le 09/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 26/10/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l'ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 10/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime).

Publié le 16/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 12 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 05/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en application les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS

Publié le 10/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 10 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 77, dénommée « Poséidon », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 11/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-038915 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-038915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Superphénix (INB n° 91)

Publié le 12/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018

Décision n°CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Publié le 05/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-040517 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-040517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les conditions de démantèlement de Phénix (INB n° 71)

Publié le 09/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-047312 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-047312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB no 119)

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046345 du président de l'ASN du 03 octobre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046345 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 octobre 2018 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire