Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 30/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l'ASN du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l’ASN du 29 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des modifications des moyens de détection et d’extinction incendie dans le silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-050652 du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-050562 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de Phénix (INB n°71)

Publié le 26/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-055655 du président de l’ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-055655 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base no46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 20/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-053256 du Président de l’ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-053256 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Phénix (INB n° 71)

Publié le 25/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-044405 du Président de l’ASN du 16 octobre 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-044405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’ATPu (INB n° 32)

Publié le 14/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0314 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur le projet d’arrêté portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Publié le 11/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-038915 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-038915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Superphénix (INB n° 91)

Publié le 05/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-040517 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-040517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les conditions de démantèlement de Phénix (INB n° 71)

Publié le 11/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc

Publié le 10/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-042279 du Président de l'ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042279 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°25, dénommée RAPSODIE

Publié le 02/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l'ASN du 18 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC.

Publié le 24/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Présdent de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 21/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-037489 du Président de l'ASN du 2 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-037489 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 août autorisant le CEA à la création d'un sas d’accès au bâtiment des Manutentions sud de l'installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix

Publié le 06/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-024222 du Président de l'ASN du 25 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-024222 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 rejetant la demande d’autorisation de la société EDF de modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire des Ardennes (INB no 163)