Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0649 de l’ASN du 18 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations avec la mention.

Publié le 17/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant le CEA à procéder à certaines opérations d’assainissement des sols de l’installation nucléaire de base no 52, dénommée ATUe.

Publié le 16/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-040290 du Président de l’ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Ionisos à prolonger la durée d’utilisation de 136 sources scellées radioactives au sein de l’installation nucléaire de base no 68

Publié le 04/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0636 de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0636 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0542 du 16 février 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne).

Publié le 26/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-030742 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable de l’installation nucléaire de base no 50

Publié le 15/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'ASN du 30 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 autorisant Synergy Health à modifier de manières notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 21/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-018178 du Président de l'ASN du 17 mai 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018178 du 17 mai 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société ACCELERATOR APPLICATIONS pour son établissement de Rosières-Près-Troyes (10).

Publié le 17/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision n° 2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 138, dénommée IARU et exploitée par la Socatri, située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 21/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du 16 avril 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales à la société PETNET SOLUTIONS SAS pour son établissement de Lisses (91).

Publié le 11/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-015999 du Président de l’ASN du 9 avril 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-015999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant EDF à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 157

Publié le 11/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-016935 du Président de l'ASN du 9 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-016935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le zonage déchets de l’installation nucléaire de base no 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 10/04/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du 27 mars 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS pour son établissement de Beuvry (62)

Publié le 06/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2018-010792 du Président de l’ASN du 2 mars 2018

Décision no CODEP-NAN-2018-010792 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2018 autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour fonctionner en mode continu

Publié le 21/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-042784 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision n° CODEP-DTS-2017-042784 du 19 février 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant abrogation d'autorisation d'exercer une activité nucléaire délivrée à Monsieur X, pour l'établissement CYCLOPHARMA Caen (14).

Publié le 23/03/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-006813 du Président de l'ASN du 14 février 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-006813 du 14 février 2018 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33).