Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l'ASN du 7 août 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 72

Publié le 20/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l'ASN du 19 juillet 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la Zone de gestion des déchets solides radioactifs (ZGDS, INB no 72)