Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 21/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/NO50653/01 du 27 novembre 2001 encadrant la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE) dont le taux de combustion moyen est inférieur ou égal à 62 GWj/t et le taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement d’Orano Cycle de La Hague

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à traiter effectivement les assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), présentant un taux de combustion moyen inférieur ou égal à 62 GWj/t et un taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-057616 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-057616 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à prolonger l'exploitation de la ligne de transfert d'effluents liquides entre l'atelier R7 et l'unité NCP1, dans les installations nucléaires de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", et n° 33, dénommée "usine UP2-400", situées sur le site de La Hague

Publié le 23/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner et décharger dans l'atelier T0, entreposer dans les piscines C, D et E et transférer par le TIP les assemblages combustibles MOX irradiés dont la teneur massique moyenne en plutonium et américium est au plus égale à 8,78% avant irradiation, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 19/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le volume I et le scénario n° 18 relatif à la gestion des situations du noyau dur du volume II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’ASN du 17 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), no 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l’ASN du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 01/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-040071 du Président de l'ASN du 1er Août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040071 du 1 août 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service du bouilleur R2-4130-20, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base no 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 25/05/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-019415 du Président de l'ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-019415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2018 autorisant Orano Cycle à prolonger la réparation provisoire de la partie haute des goulottes 2220-26 d’alimentation des rinceurs à coques des ateliers T1 et R1 de son établissement de la Hague (INB N°116 et 117)

Publié le 25/05/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-022206 du Président de l'ASN du 17 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-022206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2018 autorisant ORANO Cycle à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission nucléaire utilisé sur un poste de contrôle nucléaire procédé (MEN 36 n°127/79) de son établissement de La Hague (département de La Manche)

Publié le 22/05/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-019586 du Président de l'ASN du 17 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019586 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des rinçages au carbonate de sodium de la boucle de dissolution de l'atelier R1 de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", située sur le site de La Hague.

Publié le 30/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-019601 du Président de l'ASN du 24 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 11/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l'ASN du 11 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2018 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)