Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le volume I et le scénario n° 18 relatif à la gestion des situations du noyau dur du volume II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’ASN du 17 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), no 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l’ASN du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague