Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'ASN du 30 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 autorisant Synergy Health à modifier de manières notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 16/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°147, dénommée Gammaster