Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l'ASN du 16 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149 dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 02/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 14/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'ASN du 13 mars 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2018 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 12/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réceptionner et stocker le couvercle de la cuve du réacteur de Chooz A, au sein du centre de stockage de l’Aube (INB n° 149)