Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-060923 du Président de l’ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060923 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 27/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-060111 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060111 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Electricité de France à déplacer des colis d'entreposage de guides de grappes sur la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville afin de générer l'évènement de groupe 1 - RCP9 en ANGV et déroger à la prescription permanente "disponibilité de la source externe principale".

Publié le 17/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 17/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-058668 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-058668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 13/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 11/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-057947 du Président de l’ASN du 7 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-057947 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2018 autorisant Électricité France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108 et n° 109, dénommée réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 04/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0655 de l’ASN du 27 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0655 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2018 prescrivant à Électricité de France (EDF) de réaliser les travaux nécessaires pour assurer la résistance au séisme de certains matériels des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Belleville (INB n° 128).

Publié le 22/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-055468 du Président de l’ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-055468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 22/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-043957 du Président de l'ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-043957 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120),

Publié le 09/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 09/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 25/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-051011 du président de l’ASN du 24 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-051011 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale de Flamanville (INB n° 108).