Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier l’étude sur la gestion des déchets des installations nucléaires de base no 75 du CNPE de Fessenheim

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 27/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0638 de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0638 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0550 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Publié le 13/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2018-034611 du Président de l’ASN du 9 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2018-034611 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)]

Publié le 13/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-034130 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-034130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75) et Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 15/05/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-017985 du Président de l'ASN du 11 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-017985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-012743 du Président de l’ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-012743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2018 levant la suspension du certificat d’épreuve du générateur de vapeur n° 335 fabriqué par AREVA NP

Publié le 12/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2018-012342 du Président de l’ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-012342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 75 (Centrale nucléaire de Fessenheim)