Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-001179 du Président de l’ASN du 11 janvier 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-001179 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-001131 du Président de l’ASN du 10 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-001131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2017 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier ses spécifications techniques d’exploitation sur l’installation nucléaire de base n° 127 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-001076 du Président de l’ASN du 10 janvier 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-001076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n° 3 du site de Paluel en vue de générer l’évènement de groupe 1 « RCP9 » dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur les générateurs de vapeur (AN/GV).

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-000315 de l'ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-000315 de l'ASN du 9 janvier 2017 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-000330 de l'ASN du 9 janvier 2017

DÉCISION CODEP-SGE-2017-000330 du 9 janvier 2017 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-000337 de l'ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-000337 de l'ASN du 9 janvier 2017 relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 13/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-000439 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-000439 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chinon (INB n°107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Gravelines (INB n° 122)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-000875 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-000875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des installations nucléaires de base n°s 139 et 144, dénommées Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Chooz B situé dans la commune de Chooz (Ardennes)

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du Président de l’ASN du 4 janvier 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du 4 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant abrogation d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de déroger à la règle d’essais RIS concernant la validation bimestrielle du critère A du chapitre IX des RGE « manœuvrabilité sur signal d’IS de la vanne RIS 967 VP ».

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du 2 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000041 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Prolongation d’utilisation de onze sources radioactives scellées du CNPE de Penly.

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000077 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000077 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification des parcs à gaz SGZ du CNPE de Penly.