Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-000337 de l'ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-000337 de l'ASN du 9 janvier 2017 relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n° 3 du site de Paluel en vue de générer l’évènement de groupe 1 « RCP9 » dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur les générateurs de vapeur (AN/GV).

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-000875 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-000875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des installations nucléaires de base n°s 139 et 144, dénommées Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Chooz B situé dans la commune de Chooz (Ardennes)

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du Président de l’ASN du 4 janvier 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du 4 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant abrogation d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de déroger à la règle d’essais RIS concernant la validation bimestrielle du critère A du chapitre IX des RGE « manœuvrabilité sur signal d’IS de la vanne RIS 967 VP ».

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du 2 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000041 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Prolongation d’utilisation de onze sources radioactives scellées du CNPE de Penly.

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000077 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000077 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification des parcs à gaz SGZ du CNPE de Penly.