Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-000330 de l'ASN du 9 janvier 2017

DÉCISION CODEP-SGE-2017-000330 du 9 janvier 2017 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-000337 de l'ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-000337 de l'ASN du 9 janvier 2017 relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du Président de l’ASN du 4 janvier 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du 4 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant abrogation d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 02/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de déroger à la règle d’essais RIS concernant la validation bimestrielle du critère A du chapitre IX des RGE « manœuvrabilité sur signal d’IS de la vanne RIS 967 VP ».

Publié le 27/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 02/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2017-000041 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Prolongation d’utilisation de onze sources radioactives scellées du CNPE de Penly.

Publié le 02/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2017-000077 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000077 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification des parcs à gaz SGZ du CNPE de Penly.

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du 2 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique