Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/03/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-008811 du Président de l'ASN du 28 février 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-008811 du 28 février 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique