Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-016075 du Président de l’ASN du 28 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-016075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les opérations d’assainissement et de raccordement en cellule 131-4 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 08/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’ASN du 22 février 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l’organisation des activités de production du secteur traitement des déchets de l’unité opérationnelle conditionnement (UOC/TD/P) réalisées au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 116 (UP3 A ), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague afin de les confier à un intervenant extérieur