Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-053605 du Président de l'ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-053605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96 et 97)

Publié le 28/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-034622 du Président de l’ASN du 20 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034622 du Président de l’ASN du 20 décembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 52, dénommée ATUE,

Publié le 12/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du président de ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-DEP-2017-053468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation) - renouvellement de l’habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation

Publié le 21/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier la durée d’entreposage des déchets sur l’installation de découplage et de transit de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A

Publié le 21/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à poursuivre les travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs KER-TER-SEK des INB n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 19/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 19/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d’exploitation no 5 de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 27/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-048263 du Président de l’ASN du 18 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-048263 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 22/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 19/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-052868 du Président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Electricité de France société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 128, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 12/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’ASN du 15 décembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no112)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 14/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-042604 du Président de l’ASN du 12 décembre 2017

Décision CODEP-DTS-2017-042604 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7