Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/12/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0616 de l’ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 13/11/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2017-043110 du président de l’ASN du 6 novembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-043110 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0609 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0609 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 proposant un projet d’arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et un projet d’arrêté fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 21/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-035833 du président de l’ASN du 20 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-035833 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 30/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-034524 du président de l’ASN du 30 août 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-034524 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 24/07/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP- CLG-2018-037670 du 18 juillet 2018 du président de l'ASN

Décision CODEP- CLG-2018-037670 du 18 juillet 2018 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant modification du règlement intérieur du comité technique de proximité de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0594 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0594 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0595 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0595 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 06/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-027007 du président de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision CODEP-CLG-2017-027007 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 16/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Publié le 12/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 20/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN du 23 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage