Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en service une plateforme pour la manutention de colis de déchets de haute activité (HA) de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 28/11/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'ASN du 07 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le parc d'entreposage.

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0612 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0612 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n° 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 24/10/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-038857 du Président de l'ASN du 02 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-038857 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase

Publié le 10/10/2017

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no163, dénommée centrale nucléaire des Ardennes située dans la commune de Chooz

Publié le 02/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 05/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’ASN du 30 août 2017

Décision CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 175 dénommée ECRIN (entreposage confiné des résidus issus de la conversion), exploitée par AREVA NC sur le site de Malvési dans la commune de Narbonne (département de l’Aude)

Publié le 20/09/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-031899 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-031899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 28/07/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l'ASN du 26 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la ventilation des cuves MA1 à MA8 et A3, A4 et A5 du bâtiment 387 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 10/08/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 28/07/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-OLS-2017-029973 du Président de l'ASN du 21 juillet 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-029973 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2017 autorisant Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier les conditions d'expédition vers l'INB 55 (STAR) des combustibles expertisés du massif 116 de l’installation nucléaire de base n° 72 dénommée ZGDS, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 12/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

Publié le 12/07/2017

Avis de l'ASN

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 31/05/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2017-020492 du Président de l’ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-020492 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d’exploitation de l’atelier T2, dans le cadre de la maintenance du refroidissement de la cuve de suspensions de fines 6210-50, de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 22/05/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à gerber sur trois niveaux sur l’aire d’entreposage de conteneurs d’outillages potentiellement contaminés des installations nucléaires de base n° 127 et 128 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)