Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0297 de l’ASN du 5 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relatif au projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/09/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0294 de l’ASN du 1er juin 2017

Avis n° 2017-AV-0294 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2017 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2018 à 2020