Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/12/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-053397 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-053397 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 15/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-049519 du président de l'ASN du 11 décembre 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-049519 du président de l'ASN du 11 décembre 2017 relative à la désignation de huit inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 15/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2017-049530 du président de l'ASN du 11 décembre 2017

DÉCISION CODEP-SGE-2017-049530 du président de l’Autorité de sureté nucléaire du 11 décembre 2017 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection

Publié le 15/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-049528 du président de l'ASN du 11 décembre 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-049528 du 11 décembre 2017 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 13/11/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2017-043110 du président de l’ASN du 6 novembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-043110 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-043109 du président de l’ASN du 6 novembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-043109 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2017 portant cessation de fonction et nomination d’un inspecteur en chef et d’un référent déontologue à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 26/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2017-042161 du 20 octobre 2017

Décision CODEP-SGE-2017-042161 du 20 octobre 2017 relative à la désignation de seize inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 26/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2017-042160 du président de l’ASN du 20 octobre 2017

Décision CODEP-SGE-2017-042160 du président de l’Autorité de sureté nucléaire du 20 octobre 2017 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection

Publié le 26/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2017-042371 du 20 octobre 2017

Décision CODEP-SGE-2017-042371 du 20 octobre 2017 relative à la désignation de trois inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 30/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0609 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0609 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 proposant un projet d’arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et un projet d’arrêté fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0297 de l’ASN du 5 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relatif au projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 09/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-040324 du président de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-040324 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la directrice de la direction de la communication et de l’information du public

Publié le 18/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-040432 du président de l’ASN du 4 octobre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-040432 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2015-001839 du 15 janvier 2015 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire