Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l'ASN du 11 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 autorisant la société AREVA NC à mettre en place un groupe électrogène fixe de secours au sein de l’installation nucléaire de base no 155 (TU5-W)

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d’éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 06/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-025812 du Président de l'ASN du 5 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-025812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2017 autorisant AREVA NC à réaliser les opérations d’assainissement et de dépose de la cuve 221-03A implantée dans la cellule 929A de l’atelier HADE de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague

Publié le 11/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'ASN du 03 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de matière notable l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 18/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 18/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'ASN du 30 juin 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 21/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission neutronique de type MEN 36 et utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 20/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-024069 DU Président de l'ASN du 16 juin 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-024069 du Président de l'ASN du 16 juin 2017 autorisant AREVA NP à modifier les chariots Recuit et RHF/FRMII utilisés en zone gaine du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 20/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-023971 du Président de l'ASN du 16 juin 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-023971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2017 autorisant AREVA NP à réaménager la zone gaine du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 12/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

Publié le 22/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'ASN du 12 juin 2017

Décision CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2017 autorisant AREVA NC à transporter, entreposer et traiter des fûts chargés en matière fissile de l'atelier MAPu de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée "usine UP2-400", dans l'atelier R2/UCD de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 23/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l'ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée d’américium-béryllium, utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 08/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-022214 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022214 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant CIS bio international, dans le cadre de la phase 2 du projet ioflupane, à fabriquer de lots de validation pharmaceutique dans le laboratoire 21 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 17/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0590 de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° 2017-DC-0590 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-DC-0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type "réacteur de tests et de recherche (RTR)" dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée "usine UP3-A"