Publié le 02/10/2017
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.
Publié le 06/10/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0603 de l’ASN du 14 septembre 2017Décision n° 2017-DC-0603 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision n° 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).
Publié le 02/10/2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0295 de l’ASN du 7 septembre 2017Avis n° 2017-AV-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur le projet de décret autorisant la société New NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base nos 63 et 98 actuellement exploitées par la Société AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme)
Publié le 28/08/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'ASN du 24 août 2017Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 autorisant AREVA NC à utiliser des grues à tour pour la construction des unités "nouvelles concentrations de produits de fission" (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement "usine UP3-A" et "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague (département de la Manche)
Publié le 24/08/2017
Autorisation de modification notable
Décision n°CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 Août 2017.Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter l'homogénéiseur n°4 et sa structure de l'installation nucléaire de base n°98, située dans la commune de Romans-sur-Isère.
Publié le 05/09/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 août 2017Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter
l’homogénéiseur n° 4 et sa structure de l’installation nucléaire de base no 98, située dans la commune de Romans-sur-Isère
Publié le 21/08/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2017-033407 du Président de l'ASN du 18 août 2017Décision n° CODEP-LYO-2017-033407 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2017 autorisant AREVA NP à modifier la conception du système de récupération des eaux des rectifieuses de l'installation nucléaire de base n°98
Publié le 01/08/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du Président de l'ASN du 31 juillet 2017Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du 31 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs R7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)
Publié le 01/08/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CAE-2017-031315 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017Décision n° CODEP-CAE-2017-031315 du 28 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs T7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)