Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF