Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 03/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-054790 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2017-054671 du Président de l’ASN du 28 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-054671 du Président de l’ASN du 28 décembre 2017 autorisant EDF à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur le CNPE de Belleville-sur-Loire (INB n° 128 et 127)

Publié le 28/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-BDX-2017-053361 du Président de l’ASN du 26 décembre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-053361 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant EDF à construire et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappe (ITGG) sur la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142).

Publié le 28/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l'ASN du 26 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 03/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2017-054078 du Président de l’ASN du 22 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-054078 du Président de l’ASN du 22 décembre 2017 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 22/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-053092 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-053092 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France (EDF) à redémarrer le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 26/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l'ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 autorisant Electricité de France –Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 26/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LIL-2017-053605 du Président de l'ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-053605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96 et 97)

Publié le 19/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 21/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à poursuivre les travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs KER-TER-SEK des INB n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 27/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2017-048263 du Président de l’ASN du 18 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-048263 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 19/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2017-052868 du Président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Electricité de France société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 128, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 12/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’ASN du 15 décembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)