Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-047751 du Président de l'ASN du 05 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-047751 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 05 décembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée RAPSODIE

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l'ASN du 24 Novembre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour entreposer des sources radioactives

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-043987 du Président de l'ASN du 8 Novembre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-043987 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2017 autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour remplacer le système de détection et d’extinction incendie

Publié le 02/11/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-024747 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-024747 du 01/08/2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Mme X, pour l'établissement CNRS-CEMHTI

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-040208 du Président de l'ASN du 4 Octobre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-040208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 154, dénommée « Installation d’ionisation de Sablé-sur-Sarthe » pour étendre le hall d’entreposage et rénover le système de sécurité incendie et de télétransmission des alarmes

Publié le 10/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l'ASN du 26 septembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (INB n°129)

Publié le 11/09/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-034813 du Président de l'ASN du 30 août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-034813 du 30 août 2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire délivrée au GIP CYCLOTRON GUADELOUPE - CIMGUA

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-026829 du Président de l'ASN du 30 juin 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-026829 du Président de l'ASN du 30 juin 2017

Publié le 20/07/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-024523 du Président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-024523 du Président de l’ASN du 26 juin 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire non médicale délivrée à la société Laboratoire d’étalons d’activité (LEA) située à Pierrelatte.

Publié le 27/06/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-NAN-2017-023893 de l'ASN du 20 juin 2017

Décision n° CODEP-NAN-2017-023893 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2017 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Publié le 16/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Publié le 07/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 094, 099, 107, 132, 133, 153 et 161 situées dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l'ASN du 17 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l'ASN du 17 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°53, dénommée MCMF

Publié le 17/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP LYON-2017-011023 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue - Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.

Publié le 21/03/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2017-005984 de l'ASN du 16 mars 2017

Décision n° CODEP-PRS-2017-005984 de l'ASN du 16 mars 2017 portant autorisation au Dr X d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales