Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/11/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2017-043490 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-043490 du Président de l’ASN du 3 novembre 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les travaux de construction d’un bâtiment de gestion des situations d’urgence sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule

Publié le 18/05/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-014023 du Président de l’ASN du 9 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-014023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2017 autorisant le AREVA NC, établissement MELOX, à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 151, dénommée usine MELOX

Publié le 24/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP DRC 2017-007944 du Président de l’ASN du 22 février 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-007944 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2017 autorisant AREVA NC à modifier le plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX