Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 rejetant la demande d’autorisation de la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48’’ partiellement remplis d’hexafluorure d’uranium dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse-II

Publié le 13/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2017-006257 du Président de l'ASN du 3 mars 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-006257 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 3 mars 2017 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse-II, située dans la commune de Bollène (Vaucluse).