Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2017 portant modification de la décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de sûreté de l’INB 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 24/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-014898 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-017898 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable, par l’entreposage temporaire de 14 ampoules contenant des céramiques tritiées et l’implantation d’une boîte à gants « gaz » dans la zone arrière du bâtiment 605, les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 16/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable par l’implantation d’un massif béton en pièce 53 les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI