Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-035689 du Président de l’ASN du 22 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-035689 du Président de l’ ASN du 22/09/17 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 70, dénommée Gammatec

Publié le 12/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-017985 du Président de l’ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-017985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant Synergy Health à mettre en service le laboratoire de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC.