Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l'ASN du 24 Novembre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour entreposer des sources radioactives

Publié le 13/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-NAN-2017-043987 du Président de l'ASN du 8 Novembre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-043987 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2017 autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour remplacer le système de détection et d’extinction incendie