Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 03/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no112)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 07/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0618 de l'ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0618 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) un renforcement du contrôle des opérations réalisées sur les matériels assurant la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et n°112)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-044410 du Président de l’ASN du 20 novembre 2017

Décision n°CODEP-DCN-2017-044410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chinon (INB n° 132), Cruas (INB n° 111) et Gravelines (INB n° 122)

Publié le 14/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-045635 du Président de l’ASN du 14 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-045635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)

Publié le 14/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-045277 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-045277 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant un échangeur REN, de type TREPAUD, de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°112, située dans la commune de Cruas-Meysse (Ardèche)

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-043289 du Président de l'ASN du 31 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-043289 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2017 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 31/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2017-043730 du Président de l’ASN du 30 octobre 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-043730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2017 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 30/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-042596 du Président de l’ASN du 25 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-042596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 111 et no 112, situées dans les communes de Cruas et Meysse (Ardèche) et de La Coucourde (Drôme)

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-039762 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-039762 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1, n° 2 et n° 3 du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110), n° 1 et n° 4 du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 du site électronucléaire du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5 du site électronucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), n° B1 du site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et n° 3 et n° 4 du site électronucléaire de Cruas (INB n° 112)

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)