Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 03/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 21/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à poursuivre les travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs KER-TER-SEK des INB n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-044410 du Président de l’ASN du 20 novembre 2017

Décision n°CODEP-DCN-2017-044410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chinon (INB n° 132), Cruas (INB n° 111) et Gravelines (INB n° 122)

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0608 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0608 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relative à la gestion de combustible « Parité MOX » de certains réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France (EDF)

Publié le 26/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-038786 du Président de l’ASN du 25 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-038786 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 132, dénommée centrale nucléaire de Chinon, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 19/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-037522 du Président de l'ASN du 15 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-037522 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°132, dénommée centrale nucléaire de Chinon, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 14/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2017-035984 du Président de l'ASN du 12 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-036984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant un échangeur REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 22/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034708 du Président de l'ASN du 7 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034806 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034806 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations électronucléaires du Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et 88)