Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'ASN du 06 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 01/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-034581 du Président de l’ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034581 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 11/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'ASN du 03 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de matière notable l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 18/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO