Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054707 du 29 décembre 2017 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054707 du 29 décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique